Conditions générales de vente
de la boutique en ligne de Sébastien Bouillet

 

Ce site est édité et vous est proposé par SAS HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET - Zone industrielle La Tuilière , 1745 rue de la Traille, 01700 Miribel - info@chocolatier-bouillet.com - 04 72 01 03 26.

Immatriculation au RCS, numéro 441 442 191 R.C.S Lyon

Dénomination ou raison sociale : HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET

Capitale social : 167 584,00 €

SIRET 441 442 191 00082

TVA Intracommunautaire : FR38 441 442 191

Adresse du siège sociale : 15 place de la Croix-Rousse, 69004 Lyon

 

1. OBJET

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société SAS HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET (ci-après « SAS HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET »), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au site de vente en ligne www.chocolatier-bouillet.com (ci-après « Le Site »). Et dans le cadre d’un système de vente en point retrait pour des marchandises définies.
 

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

2.2. Le fait pour le Client de confirmer la commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

2.2 SAS HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

 

3. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

3.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

3.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par SAS HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de SAS HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

 

4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

4.1. La prise de commande sur le site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Client Internet SAS HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET, qui répondra uniquement par e-mail suivant la boîte mail utilisée pour le compte du Client.

4.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les champs obligatoires avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

• Choix du/des produits
• Choix de l’adresse de facturation
• Choix de l’adresse de livraison
• Choix de la date de livraison
• Choix du mode de paiement choisi
• Validation de la commande après vérification
• Paiement de la commande dans les conditions prévues

 

4.3. SAS HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET confirmera la commande et son règlement :

• Sur le Site, à la suite du paiement
• Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client

 

4.4. SAS HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par SAS HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET.

4.5 SAS HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET ne pourra en aucun cas être tenu responsable du non retrait d'une commande le jour initialement indiqué sur le bon de commande.

 

5. MOYENS DE PAIEMENT

5.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA et MASTERCARD, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de SAS HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

5.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

 

6. PREUVE

6.1. SAS HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET, via son hébergeur Sdv Plurimédia, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.

6.2. En conséquence, les registres informatisés de Sdv Plurimédia constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la réception de la livraison, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour retourner les marchandises à fin de remboursement, sauf pour le cas des cours de pâtisserie, ainsi que disposé par l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente. Les marchandises devront être retournées dans leurs emballages d'origine, intactes et complètes.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la SAS HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET remboursera au client l'intégralité des sommes qu'il lui a versées. Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits frais commandés depuis notre boutique à emporter.

Télécharger le formulaire de rétractation en cliquant ici

7.2. Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation, et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

7.3. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

 

8. RUPTURE DE STOCKS

8.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.

8.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, SAS HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

• de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible
• de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix

 

8.3. Les produits SAS HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.

 

9. PRIX

9.1. Les prix indiqués au départ du laboratoire SAS HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET sur le site sont des prix TTC, hors frais de port. Les frais de port sont indiqués au moment de la validation du panier.

9.2. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu d’expédition et du mode d’expédition choisi.

 

10. LIVRAISON DES PRODUITS

10.1. Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine (hors Corse)et Monaco entre 1 et 2 jours ouvrés.

10.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

10.3. SAS HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

10.4. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, SAS HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone ou par e-mail, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure le numéro de téléphone ou l’email ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

10.5. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées.

10.6. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué.
En aucun cas SAS HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

10.7. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

10.8. Toutefois, et sous réserve des limitations énumérées dans les présentes C.G.V, lorsque le retard de livraison sera supérieur à 48 H ouvrables, le montant total de la commande sera re-crédité au Client sous forme d’avoir. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la fête des mères, etc…. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.

10.9. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

 

11. GARANTIE DES PRODUITS

11.1. SAS HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France.

11.2. Toutefois, SAS HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.

 

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAS HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET.

12.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de SAS HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

 

13. PROTÉCTION DES DONNÉES PERSONNELLES

13.1. En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par SAS HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

14.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro 1189169).

14.3. Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter SAS HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET à l’adresse info@chocolatier-bouillet.com. Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.

14.4 La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, permet à toute personne de refuser d'être démarchée par un professionnel avec lequel elle n'a pas de relation contractuelle en cours. Le droit au consommateur à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage (Bloctel) : https://www.bloctel.gouv.fr

14.5 SAS HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET informe par ailleurs le Client qu’il dispose de la faculté de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique mentionnée à l’article L. 223-2 du Code de la consommation. Pour ce faire, le Client devra se rendre sur le site www.bloctel.gouv.fr.

14. MEDIATEUR

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, SAS HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET adhère au Service du Médiateur VIVONS MIEUX ENSEMBLE dont les coordonnées sont les suivantes : 465 avenue de la libération, 54000 Nancy

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la SAS HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

 

15. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

15.1. Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

 

16. FORCE MAJEURE

16.1. Ni la société SAS HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

16.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications.

 

17. LIVRAISON A DOMICILE

17.1. Ce service n'est disponible que pour les commandes livrées dans un rayon de 20 km autour de la boutique située ZI la Tuilière, 1745 rue de la traille, 01700 Miribel et ce selon les créneaux horaires indiqués lors de la prise de commande.

17.2 La livraison est gratuite. Ce service n’est disponible qu’à partir de 40€ de commande, hors "Cours de Pâtisserie" et "Bons Cadeaux".

17.3 Le Client indiquera alors la date de livraison souhaitée. Le créneau horaire des livraisons est de 9h à 17h. Le délai de livraison est indicatif, et dépend notamment de l'adresse de l'adresse de livraison et des évènements indépendants de la société SAS HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET (confinement, trafic routier, météo, etc.).

17.4 Le Client est informé qu'il doit effectuer sa commande au moins un jour ouvré avant la livraison prévue, avant 15H.

17.5 Le Client est tenu de s'assurer de la conformité de sa commande au moment de la livraison, ainsi que l'état des produits, et dans le cas où une autre personne que le Client est le destinataire des produits, le Client devra veiller à ce que le destinataire concerné s'assure de la conformité et de l'état des produits lors de leur livraison.

17.6 Le Client s'engage à être présent ou veiller à ce que le destinataire de la commande soit présent à l'adresse de livraison indiquée au moment de la commande, aux dates et horaires indiqués sur la commande. Si tel n'est pas le cas, le livreur l'appellera au numéro renseigné par le Client au moment de son inscription sur le Site. S'il ne parvient pas à le contacter ou que le Client ou le destinataire n'est pas disponible, la commande du Client est conservée par le chauffeur et retournée à la société SAS HENRI ET SEBASTIEN BOUILLET. S'agissant de produits périssables, ceux-ci ne pourront pas être remboursés ou faire l'objet d'un report de livraison. Toutefois, le Client pourra venir les chercher en magasin le jour même étant précisé que les frais de livraison ne seront pas remboursés.

17.7 La liste des codes postaux éligibles à la livraison sont accessible en cliquant ici

17.8 En cas de problème un numéro est à votre disposition : 04.72.01.03.21

 

18. LOI APPLIQUABLE

18.1. Les relations avec le Client sont régies par le droit français.

---

Conditions générales de vente
et d’utilisation du Bon Cadeau

 

Article 1 - Objet

Le site offre à la vente un bon d’achat sous la forme d’un Bon Cadeau.
Le Bon Cadeau est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser exclusivementsur notre site internet.
Le Bon Cadeau n’est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne (« l’acheteur ») et être utilisé par un tiers («le bénéficiaire»).
La commande et l’achat d’un ou plusieurs Bon Cadeau et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet.

Article 2 - L’acheteur et le Bon Cadeau

La commande et l’achat du Bon Cadeau se font via le site internet sur www.chocolatier-bouillet.com/utilisation-des-bons-cadeaux.
> Une fois payé, le Bon Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable
> Son utlisation requiert un compte client sur notre site
> Son utilisation se fait exclusivement pour les commandes passées sur notre site internet.
> Ce n'est pas possible d'utiliser nos bons cadeaux dans nos boutiques physiques.
> Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.
> Le montant du bon cadeau est à utiliser en une fois. Il n'est pas fractionnable en plusieurs commandes. Si le montant de votre commande est inférieur à celui du bon cadeau, vous perdez donc la différence.

Article 3 - Les modalités de paiement du Bon cadeau

3.1. Le paiement en ligne par carte bancaire
Le Bon cadeau peut être payé via le site internet www.chocolatier-bouillet.com par carte bancaire.

3.2. Réserves sur les modes de paiement
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
SAS Bouillet se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande ou l’achat d'un Bon Cadeau lorsque l’identité de l’acheteur ou ses coordonnées sont inexactes.

Article 4 - Traitement du Bon Cadeau

Un code est inscrit sur votre bon cadeau. Le code vous servira à réserver un cours, il vous suffit de réserver, et au moment du règlement de payer avec votre code bon cadeaux. Il ne vous sera pas donné un autre code bon cadeau si le premier est perdu.

Article 5 - Droit de rétractation

Le Bon Cadeau est valable un an à compter de sa date d’achat. Le Bon Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.

Article 6 - Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande et l’achat d’un Bon Cadeau font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi. La maison Bouillet veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable de l’acheteur et du bénéficiaire.

---

 

Conditions générales de vente et d’utilisation suite à la validation d'un devis ou d'un bon de commande

 

Article 1 - Prix

Les prix indiqués sur nos devis et bons de commande sont exprimés en euros TTC. La TVA française de 5.5% pour les produits à base de chocolat noir, gourmandises, macarons et 20% pour les produits à base de chocolat au lait et pralinés s’applique aux commandes.

Le présent tarif est applicable à compter du 1er septembre 2023. Les prix sont indiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Seuls les prix figurant sur le bon de commande dûment accepté sont fermes et définitifs.

Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit.

Article 2 - Prise de commande

Pour être enregistrée, toute commande fera l’objet d’un versement d’acompte égal à 50 %* de son montant total TTC. Le solde restant devra être réglé lors du retrait de la commande. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées, sauf conditions spécifiques accordées par la Maison BOUILLET.
(*un règlement total sera exceptionnellement demandé sur les commandes de fin d'année sur la période de Noël et du jour de l'an).

Article 3 - Paiement à la commande

Le solde dû devra être réglé lors du retrait en boutique. S’il s’agit d’une livraison, le règlement total devra être effectué 72h avant.

Tout paiement anticipé ne pourra donner lieu à escompte. Tout retard de paiement entraine l‘application d‘une pénalité égale à trois fois le taux d‘intérêt légal et calculée sur le montant de la facture ainsi qu‘une indemnité forfaitaire de 40E. En cas de litige ou contestation, seul le tribunal de notre juridiction sera compétent.

Article 4 - Modification / annulation

Une fois le devis validé, toute annulation de commande à plus de 72h de la date prévue de la réception de commande entraine la génération d’un avoir à utiliser dans les 6 mois suivant la date de création de celui-ci. 

Toute annulation par le client à moins de 72h de la date prévue de la réception de la commande entraîne la facturation totale (hors frais de livraison). Si les frais de livraison ont déjà été réglés, l’annulation entrainera la génération d’un avoir à utiliser dans les 6 mois suivant la date de création de celui-ci.

 

Article 5 - Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse et aux créneaux horaires indiqués sur le bon de commande. Vous avez également le choix, si cela vous arrange, de récupérer votre commande directement dans l’une de nos boutiques.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire lors des livraisons, la Maison BOUILLET ne pourra être tenue responsable de l‘impossibilité de livrer la commande. Les frais de livraison à une même adresse ou une autre adresse indiquée par le client seront facturés au client.

Article 6 - Réclamation

A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison du transporteur. ­­Toute réclamation devra être faite dans un délai de 3 jours à compter de la date de réception de la commande au service clients de la Maison BOUILLET. Cette réclamation devra être accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après analyse et en cas d’acceptation de la réclamation par la Maison BOUILLET, la mise à disposition du produit commandé sera proposé au client aux frais de la Maison BOUILLET.

Article 7 - Interdiction

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont exclusivement destinés à sa consommation personnelle ou à celle de la personne destinataire, sauf conditions spécifiques accordées par la Maison BOUILLET.